Conditions de vente

CONVENTION DE VENTE. Les présentes conditions de vente (« Convention ») s'appliquent à votre achat des appareils, des pièces et des accessoires énumérés sur l'accusé de commande (« Produits ») qui vous est fourni par Vita-Mix Corporation, Inc. (« Vita-Mix »). Aucune conduite habituelle, ni coutume, ni usage contraire à la présente Convention ne s'applique. Nonobstant ce qui précède, Vita-Mix peut corriger les erreurs typographiques ou d'écriture, y compris, sans s'y limiter, les erreurs dans les prix, les taxes, les spécifications, les citations ou les accusés de réception. En acceptant la livraison des Produits, vous acceptez et êtes tenus de respecter les conditions de la présente Convention. Si vous ne souhaitez pas être lié par la présente Convention, vous devez aviser Vita-Mix immédiatement et retourner votre achat conformément à la politique de retour de Vita-Mix indiquée ci-dessous. (Consultez la Politique de retour de Vitamix ou appelez le Service à la clientèle au 1 800 848-2649). LA PRÉSENTE CONVENTION EST APPLICABLE À MOINS QUE VOUS N'AYEZ UN ACCORD DISTINCT AVEC VITA-MIX, AUQUEL CAS L'ACCORD DISTINCT A PRIORITÉ.

TARIFICATION. Toutes les offres de prix peuvent être modifiées sans préavis. Les prix proposés sont en dollars US et ne comprennent pas les frais de transport, de manutention, de livraison ni d'expédition par avion, les taxes (de vente, d'accise, d'utilisation, sur la valeur, etc.), les assurances ni tout droit à l'importation ou à l'exportation. L'acheteur est responsable de percevoir ou de payer toute taxe, qu'elle soit mentionnée ou non dans la confirmation de commande des produits. De tels frais peuvent, à la seule et unique discrétion de Vita-Mix, être prépayés par Vita-Mix et ajoutés à la confirmation de commande de l'acheteur.

PAIEMENT. Toutes les commandes de Produits doivent être payées en entier avant l'expédition. Vita-Mix peut, à sa seule discrétion, approuver différentes conditions de paiement pour les Produits à tout moment. Vita-Mix se réserve le droit de charger des frais de crédit d'un maximum de 1,5 % par mois (18 % annuellement) sur le montant de tout accusé de commande qui demeure impayé après la date de l'accusé de commande. Vita-Mix aura aussi le droit de suspendre les livraisons ou de cesser tout travail effectué par Vita-Mix jusqu'à ce que les montants en souffrance soient payés en entier. L'acheteur accepte de payer tous les frais d'avocat, frais juridiques et coûts admissibles par la loi encourus par Vita-Mix pour le recouvrement de tous les montants dus par l'acheteur à Vita-Mix. Vita-Mix se réserve le droit de charger des frais pour tous les chèques retournés.

EXPÉDITION, LIVRAISON, INSPECTION. Toutes les expéditions sont FOB Cleveland (Ohio), États-Unis ou FOB Reno (Nevada), États-Unis Des frais de livraison directe peuvent s'appliquer à n'importe quelle commande sur les expéditions à une destination différente que l'adresse de facturation. Toutes les dates de livraison et d'expédition indiquées sont des approximations seulement, et non des garanties, et sont assujetties à la disponibilité du produit. Les risques de perte ou d’endommagement des Produits lors du transport incombent à l'acheteur, lequel est tenu de présenter des réclamations au transporteur et/ou à la société d'assurances. L'acheteur doit examiner sans attendre tous les Produits à leur réception et doit aviser Vita-Mix, par écrit, dans les 7 jours suivant la livraison, de toute non-conformité. En cas de refus, l'Acheteur doit en spécifier tous les motifs. Le fait de ne pas fournir à Vita-Mix une telle notification sera considéré comme une acceptation sans réserve par l'Acheteur des Produits livrés. Vita-Mix se réserve le droit d'expédier les produits dans plusieurs boîtes et/ou expéditions.

RÉCLAMATIONS CONTRE LE TRANSPORTEUR, DOMMAGES NON APPARENTS. Le transporteur est responsable des Produits lors de leur transport dans votre direction. Si l'expédition comporte des marchandises manquantes ou endommagées, vous devez aviser le transporteur à l'arrivée de l'expédition pour assurer l'approbation de votre réclamation. C'est le devoir et la responsabilité du transporteur livreur de vous remettre un rapport écrit sur les marchandises manquantes ou endommagées à la suite de la réception de votre avis. À la fois la copie de l'Acheteur et celle du transporteur du reçu, de la facture de transport ou de la note de livraison (selon le cas) doivent indiquer en détail les marchandises manquantes ou endommagées, et toutes les copies doivent être signées et reconnues par le conducteur ou représentant du transporteur. Si le dommage est non apparent, avisez le transporteur dans les 48 heures par téléphone et par écrit, pour qu'il envoie un représentant qui remplira un rapport d'inspection. Conservez tous les cartons et toutes les marchandises pour le rapport d'inspection et l'approbation de la réclamation. Il est essentiel que vous présentiez une réclamation écrite au transporteur dans les 48 heures suivant la réception de l'expédition pour toute marchandise manquante ou tout dommage non apparent. Vous devez inclure les documents suivants avec votre réclamation écrite au transporteur : le rapport d'inspection du transporteur, la facture de transport payée et l'original ou une copie certifiée de la facture.

DÉLAI. Si une livraison est retardée à la demande de l'Acheteur, ou pour toute autre raison indépendamment de la volonté de Vita-Mix, les Produits seront tout de même réputés avoir été livrés à l'Acheteur à la date de l'avis de Vita-Mix à l'Acheteur que les Produits sont disponibles pour livraison afin de pouvoir déterminer le prix final pour les Produits et le moment auquel le paiement sera dû. Les produits entreposés par Vita-Mix pour l'Acheteur après la remise d'un tel avis le seront aux risques et aux frais de l'Acheteur. EN AUCUN CAS VITA-MIX NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU SPÉCIAUX, INCLUANT LA PERTE DE PROFITS, EN RAISON D'UN RETARD OU D'UNE ABSENCE DE LIVRAISON.

RETOURS. Afin de retourner un produit, vous devez communiquer avec le Département du service à la clientèle au 1 800 848-2649, et ce, avant le retour. Les produits ne peuvent pas être retournés sans numéro d'autorisation de retour fourni par Vita-Mix, et Vita-Mix n'est pas responsable des produits retournés sans un tel numéro. Tous les produits retournés doivent être marqués d'un numéro d’autorisation de retour. Vita-Mix se réserve le droit de ne pas accepter de retours après 45 jours suivant la date d'expédition. Les produits usagés sont vendus tels quels et ne peuvent pas être retournés. Les produits retournés doivent être expédiés à Vita-Mix, frais de transport et de livraison payés. Tout remboursement fait par Vita-Mix doit être effectué de la même manière dont la commande a été réglée.

GARANTIE.

Conditions de garantie : Vita-Mix garantit que les produits achetés dans le cadre du présent contrat ne comportent pas de défauts matériels ou de fabrication selon les conditions de sa politique de garantie courante pour les produits se trouvant au/et dans la documentation du produit fournie avec votre produit.

Restrictions sur la garantie : Les garanties énoncées ci-dessus ne couvrent pas : (i) les défauts dus à une mauvaise installation, un mauvais entretien, une mauvaise utilisation ou l'abus des produits; (ii) les altérations, les modifications ou les réparations apportées aux produits non autorisées ou exécutées par Vita-Mix; (iii) l'utilisation de pièces non fabriquées ou fournies par Vita-Mix; et (iv) toute exploitation qui outrepasse la capacité, les spécifications ou l'utilisation prévue des produits. LA PRÉSENTE GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. VITA-MIX NE SERA, EN AUCUN CAS, TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES PARTICULIERS DIRECTS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES.

FORCE MAJEURE. Vita-Mix ne sera pas tenue responsable des dommages découlant de tout retard ou de toute inexécution résultant (a) du retard de la réception des spécifications, des informations ou des instructions finales provenant de l'acheteur, (b) des changements apportés aux spécifications ou aux instructions, ou (c) de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter, les actes de la nature, les grèves, les émeutes, les conflits de travail, les pénuries matérielles, l'inexécution des sous-traitants ou des fournisseurs, les conditions ou coûts de fabrication anormaux, les retards ou les défaillances des transporteurs ou des communications, les incendies, les inondations, les tempêtes, le verglas, la neige, les accidents, les guerres, les explosions, les épidémies, les ordres ou la réglementation gouvernementales ou l'incapacité d'obtenir les autorisations gouvernementales nécessaires ou autres, les ordonnances du tribunal, ou toute autre raison indépendante de la volonté de Vita-Mix.

CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. L'acheteur reconnaît qu'il n'a aucun droit, titre ou intérêt dans les marques de commerce, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Vita-Mix en ce qui concerne les produits, et l'acheteur s'engage à ne prendre aucune mesure pour faire reconnaitre ou entraver autrement de tels droits. Rien dans les présentes ne doit être interprété comme accordant des droits ou une licence d'utilisation de toute propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit ou à toute fin, sauf si cela est expressément autorisé par un contrat de licence distinct, signé par Vita-Mix et l'acheteur préalablement ou simultanément au bon de commande de l'acheteur.

RESTRICTIONS DES ACTIONS. Aucune demande d’indemnisation ni action contre Vita-Mix pour violation des présentes conditions ou de la transaction envisagée en vertu de la présente ne peut être revendiquée ou intentée plus d'un an après la cause d'action ou de réclamation.

CONVENTION COMPLÈTE. Les conditions contenues dans les présentes constituent l'exhaustivité de la convention entre Vita-Mix et l'acheteur en ce qui concerne la vente de tout produit et remplace expressément toute convention antérieure ou simultanée, qu'elle soit écrite ou orale, en ce qui a trait à la confirmation de l'ordre d'importance, notamment de toute condition des documents ou bons de commande de l'acheteur et de toute offre antérieure de représentants ou de démonstrateurs de foires commerciales. Le présent accord liera les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs. Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inexécutable, la disposition sera séparée de l'accord et le reste de l'accord demeurera pleinement en vigueur.

DROIT APPLICABLE. Les présentes conditions de vente sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de l'Ohio, sans égard aux principes régissant les conflits de lois ou le choix de la loi applicable. Les dispositions du Code de commerce uniforme tel qu'adopté par l'État de l'Ohio, et non la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, sont applicables.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES – COMMANDES INTERNATIONALES :

PAYS D'IMPORTATION. L'acheteur déclare qu'il achète les produits dans le but de les exporter des États-Unis et de les importer dans le pays spécifié dans le bon de commande de l'acheteur. L'acheteur déclare et garantit à Vita-Mix que les produits seront expédiés à cette destination conformément aux lois de ce pays, et qu'il n'y aura pas de réexpédition ni de changement de destination. À la demande de Vita-Mix, l'acheteur doit fournir la documentation adéquate à Vita-Mix afin de confirmer la livraison au port d'entrée désigné.

LICENCES D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION, PERMIS ET TRANSPORTEUR. L'acheteur est responsable de l'obtention et du paiement de tous les permis, licences ou autre autorisation gouvernementale nécessaire pour l'exportation ou l'importation des produits dans le pays d'importation désigné, et l'acheteur doit se conformer à toutes les lois et règles concernant l'importation, le transport, la manutention, la vente et/ou l'utilisation des produits. L'acheteur doit choisir et payer le transporteur qui sera considéré comme le mandataire de l'acheteur. Les actions du transporteur ne devront pas être réputées autorisées par Vita-Mix et n'engagent nullement cette dernière.